Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Hestiard CRM, accessible à l’adresse https://crm.hestiard.fr et édité par la société ci-dessous.

Éditeur

MDB LT (Hestiard), société en nom collectif au capital de 3 000 €

Immatriculation

RCS Troyes 910 423 235 — SIREN 910 423 235

Siège social

14 B place Jean de Mauroy, 10000 Troyes, France

Contact

contact@hestiard.fr

Responsable de la publication

Clément De Sousa

Hébergeur

Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — serveur privé virtuel situé à Paris, France (Union européenne)

L’utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles complètent, sans s’y substituer, les engagements qui lient déjà chaque utilisateur à Hestiard (contrat de travail, convention de partenariat, accord de confidentialité) ; en cas de contradiction, ces engagements prévalent.

Hestiard CRM est un outil de gestion interne (CRM) destiné à piloter l’activité de marchand de biens d’Hestiard : suivi des opérations d’achat, de travaux et de revente en lots, gestion des acquéreurs, animation du réseau d’agents et d’agences partenaires, trésorerie, tâches d’équipe et documents.

Les modules ouverts à chaque organisation partenaire sont définis par Hestiard et peuvent évoluer. Le service n’est pas commercialisé : il n’est fourni ni au public ni à des clients au titre d’une offre logicielle.

• L’accès est strictement nominatif et réservé aux personnes préalablement enregistrées par Hestiard. Aucune inscription libre n’est possible.
• La connexion s’effectue au moyen du compte Google déclaré à Hestiard. Les profils administrateurs saisissent en outre un code PIN personnel.
• Hestiard peut refuser, restreindre ou retirer un accès à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité ou à la fin d’une collaboration, sans que l’utilisateur puisse prétendre à un droit au maintien de son compte.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès (compte Google, code PIN) et de toutes les actions réalisées depuis sa session. Il s’engage à :

• ne pas communiquer son code PIN et ne pas laisser un tiers utiliser sa session ;
• se déconnecter sur tout poste partagé ; les sessions expirent en tout état de cause après 8 heures ;
• signaler sans délai à Hestiard toute perte, compromission ou utilisation suspecte de ses accès ;
• utiliser le compte d’équipe partagé, lorsqu’il existe, uniquement depuis le profil qui lui a été attribué.

Le service est réservé à un usage professionnel, dans le cadre des missions confiées par Hestiard ou de la relation de partenariat. Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ou à des fonctions qui n’ont pas été ouvertes à son profil ;
• extraire, copier ou exporter des données au-delà des besoins de sa mission, ou les communiquer à des tiers non autorisés ;
• utiliser les informations du CRM au profit d’une activité concurrente ou à des fins personnelles ;
• introduire un programme malveillant, contourner une mesure de sécurité, perturber le fonctionnement du service ou en tester la robustesse sans autorisation écrite ;
• enregistrer des données inexactes, injurieuses, ou des données personnelles collectées sans base légale.

L’utilisateur qui saisit des données concernant des tiers (agents, acquéreurs, vendeurs, interlocuteurs) garantit les avoir collectées loyalement, dans le cadre de la relation professionnelle, et s’engage à informer ces personnes conformément à la réglementation sur les données personnelles.

• Les données saisies par l’équipe Hestiard appartiennent à MDB LT. Les données saisies par une organisation partenaire dans son espace cloisonné lui appartiennent ; elle peut en demander une copie à la fin de la relation.
• Le logiciel, son interface, sa structure, la marque Hestiard et ses logos sont la propriété exclusive de MDB LT ou de ses concédants. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès.
• Toute reproduction, adaptation ou diffusion du service ou de ses éléments, hors de l’usage prévu, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Hestiard s’efforce de maintenir le service accessible en continu, sans garantie de disponibilité ni de performance. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas d’incident chez un prestataire. Une sauvegarde de la base de données est réalisée chaque jour.

Les fonctionnalités évoluent régulièrement ; Hestiard peut ajouter, modifier ou retirer un module sans préavis. Certaines actions, comme les changements de statut, sont appliquées après un court délai volontaire qui permet de les annuler.

Le service est fourni « en l’état », comme outil d’aide à la gestion. Les indicateurs, montants et projections qu’il affiche résultent des données saisies par les utilisateurs et ne constituent ni un conseil, ni une garantie de résultat. Hestiard ne saurait être tenue responsable :

• des conséquences d’une saisie erronée ou incomplète, ou d’une décision prise sur la seule foi des données affichées ;
• des dommages indirects, pertes d’exploitation ou de chance liés à l’usage ou à l’indisponibilité du service ;
• des défaillances des services tiers utilisés (authentification Google, messagerie Telegram, hébergement).

L’utilisateur est responsable des actions accomplies depuis son compte et des données qu’il enregistre.

Hestiard peut suspendre ou supprimer un accès, ou désactiver une organisation entière, immédiatement et sans formalité, en cas de manquement aux présentes conditions, de risque pour la sécurité, ou à la fin de la relation professionnelle. La suspension entraîne la perte d’accès au service ; les données sont ensuite traitées conformément aux règles de confidentialité.

Le traitement des données personnelles, y compris l’utilisation de votre compte Google pour la connexion, est décrit dans les règles de confidentialité, qui font partie intégrante des présentes conditions.

Hestiard peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse, datée en tête de page. Les modifications substantielles sont signalées aux utilisateurs dans l’application ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles de compétence impératives, les tribunaux du ressort du siège de MDB LT seront compétents.

Pour toute question : contact@hestiard.fr, ou par courrier à MDB LT, 14 B place Jean de Mauroy, 10000 Troyes, France.